Conditions Générales de Vente – Majestic Transfers
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de transport de personnes proposées par Majestic Transfers (micro-entreprise de M. Romain GIRONA), dans le cadre de son activité de chauffeur privé / VTC, pour des trajets à la demande ou sur réservation.
2. Prestations
Majestic Transfers propose :
Des transferts privés (aéroports, gares, hôtels, stations de ski, ports, etc.)
Des mises à disposition à l’heure, à la demi-journée ou à la journée (avec un forfait minimum de 3 heures)
Des services sur mesure pour événements, tourisme et déplacements professionnels
Les prestations sont réalisées en véhicules de tourisme avec chauffeur, dans le respect de la réglementation en vigueur.
3. Réservation
Toute réservation peut être effectuée :
Par téléphone : +33 6 22 72 08 64
Par e-mail : contact@majestictransfers.com
Via le formulaire en ligne sur www.majestictransfers.com
La réservation est confirmée uniquement après validation écrite (mail, SMS, WhatsApp) par Majestic Transfers.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont communiqués avant la prestation et confirmés dans le devis ou la confirmation de réservation.
Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
En espèces
Par carte bancaire
Par virement bancaire (sur demande)
Par lien de paiement sécurisé
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué, sauf demande de modification du trajet ou du temps de mise à disposition.
5. Annulation et modification
Toute annulation ou modification doit être signalée dès que possible :
Plus de 24h avant la prestation : pas de frais
Moins de 24h avant la prestation : facturation à hauteur de 50 % du montant prévu
En cas de non-présentation sans préavis : facturation totale
6. Responsabilités
Majestic Transfers s’engage à :
Mettre à disposition un véhicule conforme et en parfait état
Fournir un chauffeur titulaire des autorisations légales
Assurer ponctualité et professionnalisme
Le client s’engage à :
Respecter la capacité maximale du véhicule
Ne pas fumer, consommer d’alcool ou de substances illicites à bord
Respecter les règles de sécurité (port de la ceinture obligatoire)
Délais d’attente inclus dans la prestation :
Pour les transferts et mises à disposition classiques : 20 minutes d’attente incluses à l’adresse de prise en charge.
Pour les gares et aéroports : 1 heure d’attente incluse après l’heure prévue d’arrivée (temps calculé selon l’horaire officiel du vol ou du train).
Au-delà de ces délais, un supplément pourra être facturé selon le tarif horaire en vigueur.
7. Assurance
Les véhicules sont assurés conformément à la législation, couvrant les passagers pendant toute la durée de la prestation.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@majestictransfers.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir ci-dessous).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.